J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
NOR : DEFP0601591A
La ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.Article 2
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes dans l'océan Indien et l'équipage de son bâtiment support sont considérés comme relevant des ports de Dubaï (Emirats arabes unis) ou du Cap (Afrique du Sud), selon les lieux de révision programmée du bâtiment auquel ils sont affectés.Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2006=============================================
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JO no 296 du 22/12/2006 texte numéro 21
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